Des compétences juridiques plus générales

Droit des contrats

  • Rédaction et négociation de contrats de partenariats public-privé, de marchés publics
  • Rédaction des contrats de gré à gré.

Droit de la propriété intellectuelle

  • Marques
  • Brevets
  • Contrats de licence
  • Protection des droits de la propriété intellectuelle

     Droit commercial et distribution

  • Assistance des opérateurs économiques, commerçants et acteurs du secteur de la distribution
  • Rédaction et négociation des contrats commerciaux (protocoles d’accords, contrats de distribution, franchise, conditions générales de vente ou d’achat, baux commerciaux)
  • Assistance dans les opérations d’acquisitions et de cessions (notamment cession de fonds de commerce), tant en conseil qu’en contentieux

Droit public 

  • Contrat de partenariat
  • Partenariat Public / Privé

Droit pénal général

  • Infractions à la législation du travail
  • Infractions de droit commun

Arbitrage, médiation et conciliation

  • Assistance devant les instances arbitrales
  • Exécution des sentences arbitrales
  • Arbitrage interne et ad hoc
  • Arbitrage international
  • Médiation
  • Conciliation

     Droit des personnes / Droit de la famille

  • Procédures de divorce et de séparation de corps
  • Liquidation de la communauté de biens et partage
  • Pension alimentaire et prestation compensatoire
  • Partage successoral
  • Dépôt, suivi et défense des demandes d’adoption

    Droit de l’indemnisation des victimes

  • Victimes de la route / indemnités suite à un accident de circulation
  • Victimes d’erreurs médicales
  • Victimes de violences physiques et/ou morales
  • Responsabilité civile
  • Réparation du préjudice corporel

     Droit du travail

  • Relations individuelles de travail
  • Licenciements sans cause réelle et sérieuse
  • Requalification du contrat de travail