Des compétences liées à certains secteurs d’activité

Banque – Finance

Droit bancaire et financier

  • Audit des suretés
  • Opérations de financement de projets, de financement d’actifs et d’import-export
  • Assistance de l’ensemble des acteurs des opérations de financement (banques et institutions de financement du développement en leur qualité d’agents, d’arrangeurs ou de prêteurs)
  • Assistance des entités publiques et des gouvernements d’États africains dans la mise en œuvre de projets dans les secteurs des infrastructures, des matières premières, des mines et de l’énergie, tant au Cameroun que dans la sous-région
  • Rédaction et négociation des contrats de projets et de la documentation de financement

Droit bancaire Islamique

  • Structuration des transactions financières Islamiques
  • Développement des stratégies d’exécution des transactions financières

Nouvelles technologies

  • Droit de l’informatique et de l’Internet
  • Rédaction de contrats et de conventions
  • Contentieux

Télécommunications

  • Conseil et négociation de conventions d’interconnexion et d’accords d’accès aux réseaux, fixe et mobile: fibre, dégroupage, contrats de MVNO, contrats d’IRU, hébergement sur sites pylônes, accès au génie civil, etc.
  • Assistance dans le cadre de la négociation de délégations de service public pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de fibres optiques
  • Assistance dans les procédures d’attribution et les conditions d’utilisation de ressources rares
  • Procédures contentieuses devant l’autorité de la concurrence et les juridictions administratives et commerciales
  • Contestation de taxes : redevance de numérotation, taxe audiovisuelle, taxe opérateur, etc.

Energie

  • Rédaction et assistance à la négociation de contrats d’achat de gaz ou de fourniture d’électricité, ainsi que de contrats de partenariat entre opérateurs (swaps, coproduction, etc.)
  • Assistance juridique à la création et à la réalisation d’installations de production d’énergie (qu’il s’agisse d’installations utilisant des sources d’énergie fossiles ou renouvelables)
  • Assistance juridique pour la conclusion de contrats de raccordement aux réseaux
  • Audit réglementaire dans le cadre d’opérations d’acquisition de projets biomasse, de parcs éoliens ou solaires
  • Assistance précontentieuse et contentieuse (problèmes de raccordement au réseau, litiges contractuels, contestation de textes réglementaires, etc.)

Transports- Construction – Assurances

  • Conseil des principaux acteurs du secteur des transports
  • Droit maritime tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière d’assurance
  • Rédaction des contrats de transport
  • Responsabilité civile et indemnisation
  • Réglementation maritime et financement
  • Droit aérien, notamment en matière de réglementation aéronautique
  • Responsabilité des transporteurs, assurance, contrats de vente et financement

Distribution

  • Négociation et rédaction de tout type de contrat (distribution, partenariat, sous-traitance, prestations diverses)
  • Etablissement ou amélioration  des conditions générales de vente et de services
  • Gestion des contentieux en matières civile, commerciale et pénale sur l’ensemble du territoire national
  • Défense des intérêts des intervenants dont la responsabilité personnelle est engagée en matière civile ou pénale

Hôtellerie

  • Support en matière de droit du tourisme et de l’hôtellerie aux intervenants du secteur (hôteliers, agents de voyage, transporteurs, opérateurs de résidences hôtelières, collectivités locales, etc.)
  • Assistance aux opérateurs du secteur en matière de réglementation, de contrats, d’opérations financières ou de droit des procédures collectives
  • Accompagnement des intervenants du secteur hôtelier dans tout type de démarche auprès des autorités administratives